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04/06/2024 - Circulaire 9272 - Classes Culture-Nature (PECA) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8725 du 15/09/2022]
14/09/2023 - Circulaire 9033 - Classes Culture-Nature (PECA) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8725 du 15/09/2022]
14/06/2011 - Circulaire - Subventions de fonctionnement 2010-2011 (Réseau : CPMS subventionnés)
19/03/2010 - Circulaire - Subventions de fonctionnement 2009-2010 (Réseaux : LS-OS)
04/02/2010 - Circulaire - Contingent kilométrique (Concerne les CPMS organisés par la CF)
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Maisons de justice