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CIRCULAIRE | N°46572 |

- Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°45398 |

- Circulaire 6847 - Exposition "Un nouveau regard sur les Droits humains"

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°40583 |

- Circulaire 5313 - Sécurité / Hygiène : Déclaration des allergènes contenus dans les denrées alimentaires

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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