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20/02/2020 - Circulaire 7476 - Projet "PAIX France Télévisions" en partenariat avec l'UNESCO - Edition 2019-2020 - ERRATUM du 04/03/2020 - Prolongation du délai d'envoi des créations et des formulaires d'autorisation & modification du lien vers le site du concours
26/08/2010 - Circulaire - Décret du 07 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française - Création de mécanismes d'extension de charge et de mise en disponibilité par défaut d'emploi à mi-temps (perte partielle de charge) (Réseaux : OS-LS)
10/05/2010 - Circulaire - Création de charges à mi-temps - Article 21 du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux