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03/10/2023 - Circulaire 9067 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8763 du 26/10/2022]
29/11/1995 - Circulaire - Remboursement de frais de déplacement exposés par des étudiants stagiaires (Txt 58)
24/09/1987 - Circulaire - Frais de route des délégué(e)s bénévoles et/ou stagiaires (Txt 57)
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