Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°40121 |

- Circulaire 5061 - Perte de la priorité «article 14» en cas de refus d'une affectation prioritaire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°28873 |

- Circulaire 863 - Circulaire de rentrée académique 2004/2005 - Année académique 2004/2005 [HE - 2004-2005]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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