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10/10/2023 - Circulaire 9078 - Décret «Open Access» : Objectifs et obligations en particulier concernant l'archivage numérique
23/08/2021 - Circulaire 8223 - Mon Patrimoine Revisité : Activité PECA sur le thème du Patrimoine belge, à destination des classes de P1, P2 et P3 en Fédération Wallonie-Bruxelles
28/02/2019 - Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]
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