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13/09/2017 - Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
07/09/2012 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 du 27 juillet 2010 et n°3738 (sic) du 1er avril 2011]
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