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CIRCULAIRE | N°50858 |

- Circulaire 9078 - Décret «Open Access» : Objectifs et obligations en particulier concernant l'archivage numérique

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°47943 |

- Circulaire 7793 - Répertoire des lieux accessibles aux élèves pour un enseignement à distance (Rentrée scolaire 2020-2021)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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