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06/07/2023 - Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
23/09/2014 - Circulaire 4999 - Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européen : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - Informations et dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2015
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