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23/09/2020 - Circulaire 7751 - Addendum à la circulaire n°7114 : Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7114 du 13/05/2019]
13/12/2016 - Circulaire 5986 - Formulaires électroniques relatifs à la Sanction des études [Abroge la circulaire 4207 du 06/11/2012]
06/11/2012 - Circulaire - Formulaires intelligents relatifs à la sanction des études
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