- Circulaire 7751 - Addendum à la circulaire n°7114 : Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7114 du 13/05/2019]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
47901
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Date d'édition
N° imprimerie
7751
Référence
-
Validité
A partir du 21/09/2020 [Année académique 2019-2020]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
AGE - DGESVR - Dir. de l'Ens. de Prom. sociale
Personne(s) de contact
thierry.meunier@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Lionel LARUE
Remarques
Thierry MEUNIER (02/690.85.15 -
thierry.meunier@cfwb.be) - Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP HOR ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Liste des Etats membres de l'Union européenne
Dispenses de l'obligation de visa
Arrêté royal du 8 octobre 1981
Est modifié par

-

Est abrogé par
49851 [08/08/2022]
Circulaire 8681 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption du paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7114 du 13/05/2019, 7751 du 23/09/2020 et 7846 du 23/11/2020]
Modifie
46124 [13/05/2019]
Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 513 du 29/04/2003 et 4652 du 05/12/2013]
Abroge

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Inscription (SEC)
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Inscription (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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