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14/11/2014 - Circulaire 5061 - Perte de la priorité «article 14» en cas de refus d'une affectation prioritaire
26/01/2011 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3309 relative à l'obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Principes généraux (Réseau : CF)
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