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- Circulaire - Erratum à la circulaire n° 3309 relative à l'obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence - Principes généraux
(Réseau : CF)

Document n°
35982
Date d'édition
N° imprimerie
3432
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
A partir du 01/09/2011 [et suivantes]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Service de l’Inspection et de l’assistance aux établissements
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
02/690 88 94 – 88 93
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SPEC - SEC SPEC
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Normes d'encadrement (SPEC)
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