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04/03/2015 - Circulaire 5187 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4692 du 21/01/2014]
04/03/2015 - Circulaire 5186 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4693 du 21/01/2014]
28/03/2013 - Circulaire - Commande des formules de certificats d'enseignement secondaire supérieur de plein exercice et en alternance [Remplace la circulaire 3944 du 21/03/2012]
21/03/2012 - Circulaire - Commande des formules de Certificats d'enseignement secondaire supérieur de plein exercice et en alternance - Année scolaire 2011 - 2012
24/01/2012 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire)
18/02/2011 - Circulaire - Commande des formules de Certificats d'enseignement secondaire supérieur de plein exercice et en alternance - Année scolaire 2010 - 2011
11/01/2011 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2011-2012 (Pour l'enseignement secondaire)
28/07/1993 - Circulaire - Enseignement secondaire à horaire réduit
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