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CIRCULAIRE | N°42396 |

- Circulaire 5896 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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