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18/06/2018 - Circulaire 6704 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2018-2019
12/05/1992 - Circulaire - Formes et mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur paramédical de type court
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