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CIRCULAIRE | N°38822 |

- Circulaire 4582 - Modèle de règlement de travail - Enseignement fondamental (Réseau : OS)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36681 |

- Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2011
(Réseaux : CF-OS-LS)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35639 |

- Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2010
(Réseaux : CF-OS-LS)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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