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06/01/2015 - Circulaire 5106 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4691 du 17/01/2014]
05/09/2014 - Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
07/01/2014 - Circulaire 4676 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4243 du 20 décembre 2012]
10/09/2013 - Circulaire 4549 - Organisation des évaluations externes non certificatives en lecture et production d'écrit en 2013-2014 dans l'enseignement spécialisé
13/02/2013 - Circulaire 4313 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire 3891 du 17 février 2012]
31/08/2012 - Circulaire - Organisation des évaluations externes non certificatives en éveil scientifique et éveil historique et géographique en 2012-2013 dans l'enseignement spécialisé
31/08/2012 - Circulaire - Organisation des évaluations externes non certificatives en éveil historique et géographique en 2012-2013 dans l'enseignement primaire
19/09/2011 - Circulaire - Evaluations externes non certificatives en mathématiques en 2011-2012 - Participation des élèves de l'enseignement spécialisé (Réseaux : Tous)
19/09/2011 - Circulaire - Organisation des évaluations externes non certificatives en mathématiques en 2011-2012
14/09/2010 - Circulaire - Evaluations externes non certificatives en lecture et production d'écrit en 2010-2011 - Participation des élèves de l'enseignement spécialisé
05/10/2007 - Circulaire - Evaluations externes non certificatives en mathématiques en 2007-2008 - Participation des élèves de l'enseignement spécialisé
21/02/1995 - Circulaire - Obligation scolaire : Mise en place du contrôle de l'inscription scolaire au moyen des cartes à code à barres - Phase I : transmission de fichiers d'élèves sur disquettes