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CIRCULAIRE | N°49705 |

- Circulaire 8535 - Adoption définitive de la réforme des rythmes scolaires

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36194 |

- Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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