Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°4846 |

- Circulaire n° 3/60 - Ecoles primaires et gardiennes autonomes de l'Etat [Réf. : n° 3/60]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°5128 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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