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26/04/2019 - Circulaire 7102 - Appel à projets pilotes proposant gratuitement des repas chauds de qualité nutritionnelle à base de produits locaux dans les écoles de l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié
18/06/2018 - Circulaire 6704 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2018-2019
30/04/2014 - Circulaire 4819 - Promotion d'une alimentation saine, savoureuse et durable & LeCliclocal.be, plateforme d'achat de produits locaux en Région wallonne
21/05/2013 - Circulaire - Circulaire relative aux objets produits ou services rendus par un établissement scolaire - Enseignement spécialisé
19/10/1978 - Circulaire - Produits fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul
28/06/1978 - Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués - Arrêté ministériel du 12 juillet 1977 exécutant l'arrêté royal du 12 février 1976 - Circulaire ES/2/64 du 24 juin 1976 - Arrêté ministériel du 2 mai 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel susmentionné du 12 juillet 1977
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