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CIRCULAIRE | N°52310 |

- Circulaire 9410 - Comptage des élèves et ramassage concurrentiel du 15 janvier 2025 [Dans le cadre du financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50901 |

- Circulaire 9121 - Comptage des élèves du 15 janvier 2024 dans le cadre du financement des Communautés et des Régions

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°47808 |

- Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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