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CIRCULAIRE | N°37134 |

- Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°32739 |

- Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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