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CIRCULAIRE | N°17503 |

- Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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