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12/01/2023 - Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
10/06/2022 - Circulaire 8623 - Rentrée scolaire 2022-2023 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8209 du 13/08/2021]
25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
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