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19/08/1991 - Circulaire - Circulaire n°23 relative aux transports scolaires - 1ère année d'observation de forme 3 - Disposition spéciale à titre expérimental pour l'année scolaire 1991-1992 - Règle de l'école la plus proche [REF. : ORG./91-92/23]
15/01/1980 - Circulaire - Enseignement spécial secondaire professionnel (forme 3) : Objectif des épreuve de qualification - Composition du jury de qualification
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