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26/02/2021 - Circulaire 7988 - Procédure d'admission aux subventions dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4130 du 07/09/2012]
02/06/2008 - Circulaire 2327 - Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
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