- Circulaire 7988 - Procédure d'admission aux subventions dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4130 du 07/09/2012]

Document n° 48558

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7988
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A partir du 26/02/2021
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Abroge
37630 [07/09/2012]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 du 27 juillet 2010 et n°3738 (sic) du 1er avril 2011]
Type : Abrogation
Textes de référence
4894 [26/02/1960]
Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
21610 [20/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'enseignement de promotion sociale
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
jean.hannecart@cfwb.be - thierry.meunier@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Jean HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) - Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Service Desk de l'ETNIC (02/800.10.10 - support@etnic.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 7988 du 26/02/2021
Application EPROM
Accès direct à  l'application EPROM
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Inspection (PROMSOC)
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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