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04/03/2022 - Circulaire 8500 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Enseignement fondamental [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8469 du 11/02/2022]
04/03/2022 - Circulaire 8501 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8470 du 11/02/2022]
11/02/2022 - Circulaire 8470 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8447 du 27/01/2022]
16/11/2020 - Circulaire 7833 - Enseignement supérieur : protocole sanitaire [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7702 du 24/08/2020, 7730 du 07/09/2020 et 7805 du 26/10/2020]
17/08/2015 - Circulaire 5371 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires - Cette circulaire remplace la circulaire n°2449 du 16/09/2008 telle que modifiée par celle du 06/09/2012 portant le numéro 4126 [Remplace la circulaire 4126 du 06/09/2012]
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