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CIRCULAIRE | N°52194 |

- Circulaire 9294 - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°38663 |

- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné (Réseau : LS) [Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 - n° CDA 22632]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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