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03/12/2015 - Circulaire 5507 - Accidents du travail - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail [Remplace et annule la circulaire 4959 du 25/08/2014]
24/04/1980 - Circulaire - Organisation des services médicaux et paramédicaux
11/02/1960 - Circulaire n° 12/60 - Assurance des élèves et des membres du personnel [Réf. : N° 12/60]
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