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09/05/2022 - Circulaire 8571 - Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8095 du 10/05/2021]
09/05/2022 - Circulaire 8572 - Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement Fondamental ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8096 du 10/05/2021]
09/05/2022 - Circulaire 8573 - Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement Fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8097 du 10/05/2021]
12/06/2006 - Circulaire - Contrat collectif (n° 4.046.274) d'assurance "frais soins de santé et hospitalisation". Demande d'adhésion
10/09/2002 - Circulaire - Circulaire relative à l'analyse des demandes de subventions dans le cadre des programmes d'actions et de recherches en promotion de la santé
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