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- Circulaire 8572 - Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement Fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8096 du 10/05/2021]

Document n° 49742

N° imprimerie
8572
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 09/05/2022
A partir du 29/08/2022 [ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 et suivantes]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction de l'Enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Jennifer TITEUX (02/690.83.22 - jennifer.titeux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
secretariat.fondamental@cfwb.be
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD
Service(s)
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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