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22/06/2023 - Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]
24/06/2022 - Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]
06/04/2017 - Circulaire 6136 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2016-2017
23/06/2010 - Circulaire 3190 - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
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