Circulaires

30/09/2019 - Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]

11/06/2019 - Circulaire 7177 - SECURITE / HYGIENE : Laboratoires de sciences - Dispositifs de chauffage - Prescriptions de sécurité

22/10/1987 - Circulaire - Installations de chauffage central
[Modifie la circulaire du 14/09/1987]

14/09/1987 - Circulaire - Remise en service des installations de chauffage

26/03/1984 - Circulaire - Sécurité incendie - Dispositifs automatiques de détection incendie

19/08/1980 - Circulaire - Economie d'énergie dans le secteur public - Formation du personnel préposé à la conduite des installations de chauffage des établissements scolaires de l'Etat

03/03/1980 - Circulaire - Contrat d'entretien des installations de chauffage dans les établissements d'enseignement
[reprend la circulaire du 25/02/1980 - Installations de chauffage central - Utilisation et entretien]