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06/01/2021 - Circulaire 7901 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage des élèves du 15 janvier 2021
13/08/2015 - Circulaire 5369 - Arrêt de la subvention des connexions internet i-Line au 1er septembre 2015
19/06/2012 - Circulaire - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2012 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante - Année scolaire 2012-2013
02/10/2007 - Circulaire 2057 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
19/02/2004 - Circulaire 775 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
01/03/1960 - Circulaire n° 5/60 - Remboursement des suppléments communaux qui ont été payés conformément aux dispositions de la loi du 9 avril 1955 pour des périodes postérieures au 1er septembre 1958 - Application de la loi du 29 mai 1959 [Réf. : E.P. Dir. Traitements 1919 T./ J.E.-M. 402/ 25 - 5/60]
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