- Circulaire - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2012 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante - Année scolaire 2012-2013

Document n°
37562
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Date d'édition
N° imprimerie
4062
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Jean-Luc ADAMS (02/801 78 55 - jean-luc.adams@gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
38725 [09/07/2013]
Circulaire 4485 - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2013 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante [Cette circulaire actualise la circulaire 4062 du 19/06/2012]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
37753 [03/05/2012]
Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37189 [11/06/2012]
Circulaire - Application du décret du 2 [sic] mai 2012 portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes - Année scolaire 2012-2013
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Précédentes versions du PDF
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