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12/04/2021 - Circulaire 8047 - Application DDRS : Encodage des déclarations de risques sociaux WECH503 et WECH506 du secteur chômage - Mise en garde et précisions visant à éviter le blocage des dossiers des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 5574 du 22/01/2016 et 5984 du 12/12/2016]
04/06/2012 - Circulaire - «Bâtiments scolaires» - Fonds de garantie : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - 2012-2013 (Réseau : LS)
20/05/1985 - Circulaire - Installation de l' Administration du Fonds National de Garantie des Bâtiments scolaires
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