- Circulaire - «Bâtiments scolaires» - Fonds de garantie : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places - Appel à projets - 2012-2013
(Réseau : LS)

Document n° 37180

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4020
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Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - Administration des infrastructures privées subventionnées
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Bruno PONCHAU (bruno.ponchau@cabinetnollet.be) - Brigitte Heurion (02/413 2
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction Publique et des Bâtiments Scolaires - Jean-Marc NOLLET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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