Circulaires

22/01/2024 - Circulaire 9135 - Circulaire relative aux fermetures des établissements scolaires, aux absences des membres du personnel et des élèves en raison des conditions climatiques

05/09/2022 - Circulaire 8704 - Conditions d'octroi d'allocations d'études - Enseignement secondaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7207 du 02/07/2019]

16/06/2021 - Circulaire 8144 - Covid-19 - Conditions sanitaires de la rentrée scolaire 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8119 du 27/05/2021 et 8120 du 27/05/2021]

11/02/2020 - Circulaire 7462 - Addendum à la circulaire 7256 relative à l'élargissement des conditions d'accès au certificat de didactique du cours de philosophie et de citoyenneté dès la rentrée 2019-2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7256 du 29/07/2019]

29/07/2019 - Circulaire 7256 - Élargissement des conditions d'accès au certificat de didactique du cours de philosophie et de citoyenneté dès la rentrée 2019-2020

02/07/2019 - Circulaire 7206 - Conditions d'octroi d'Allocations d'études - Enseignement supérieur [Réforme des conditions d'octroi d'Allocations d'études]

02/07/2019 - Circulaire 7207 - Conditions d'octroi d'Allocations d'études - Enseignement secondaire [Réforme des conditions d'octroi d'Allocations d'études]

28/08/1996 - Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité

28/06/1995 - Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité