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05/09/2022 - Circulaire 8704 - Conditions d'octroi d'allocations d'études - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7207 du 02/07/2019]
03/05/2022 - Circulaire 8569 - Reconduction des réaffectations des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés au 1er septembre 2022 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné pour les membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux [RES : CPMS - LS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8103 du 18/05/2021]
02/07/2019 - Circulaire 7206 - Conditions d'octroi d'Allocations d'études - Enseignement supérieur [Réforme des conditions d'octroi d'Allocations d'études]
02/07/2019 - Circulaire 7207 - Conditions d'octroi d'Allocations d'études - Enseignement secondaire [Réforme des conditions d'octroi d'Allocations d'études]
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