- Circulaire 8569 - Reconduction des réaffectations des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés au 1er septembre 2022 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné pour les membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux [RES : CPMS - LS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8103 du 18/05/2021]
Document n°
49739
Date d'édition
N° imprimerie
8569
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Service de la Gestion des Emplois (02/451.64.85 - reaffect.cpms@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Philippe LEMAYLLEUX
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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Textes de référence
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Textes connexes
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Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Conseils et Commissions (CPMS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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