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05/09/2022 - Circulaire 8704 - Conditions d'octroi d'allocations d'études - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7207 du 02/07/2019]
03/12/2019 - Circulaire 7392 - Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves : - aphasiques et dysphasiques ; - polyhandicapés ; - avec autisme ; - avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires
02/07/2019 - Circulaire 7207 - Conditions d'octroi d'Allocations d'études - Enseignement secondaire [Réforme des conditions d'octroi d'Allocations d'études]
28/11/2011 - Circulaire 3804 - Circulaire relative aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A.) - Année scolaire 2011-2012
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