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12/10/2007 - Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux
28/11/1983 - Circulaire - Organisation de classes de plein air - Année 1983-1984 - Transmission des demandes et des situations