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07/09/2012 - Circulaire 4129 - Avantages sociaux années civiles 2010 et 2011 (Réseau : LS) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3076 du 22/03/2010]
22/05/2012 - Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire (Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
22/03/2010 - Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL (Réseau : LS)
22/03/2010 - Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL (Réseau : OS)
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