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16/10/2018 - Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]
13/09/2017 - Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
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