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15/03/2023 - Circulaire 8866 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7135 du 17/05/2019]
05/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 du 31/08/2018, 6820 du 13/09/2018 et 7234 du 11/07/2019]
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