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29/04/2021 - Circulaire 8072 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2021-2022 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7620 du 19/06/2020]
20/09/2011 - Circulaire 3732 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire (Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012
08/07/2010 - Circulaire - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
20/04/1966 - Circulaire - Cycle d'observation et d'orientation et études moyennes générales du degré inférieur et du degré supérieur - Horaire - Cotation
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