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CIRCULAIRE | N°52317 |

- Circulaire 9417 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d’accompagnement FLA
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9057 du 28/09/2023]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°48593 |

- Circulaire 8023 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement libre subventionné - Mesures d'assouplissement pour l'année scolaire 2020-2021 [RES : LS]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7678 du 24/07/2020]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°48594 |

- Circulaire 8024 - Coronavirus Covid-19 : Continuité des opérations statutaires dans l'enseignement officiel subventionné - Mesures d'assouplissement pour l'année scolaire 2020-2021 [RES : OS]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7658 du 09/07/2020]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46771 |

- Circulaire 7521 - Administration générale de l'Enseignement : Crise du Covid 19 : Mesures prises pour assurer la continuité du Service public [ANNUAIRE DES SERVICES ET DES PERSONNES-RESSOURCES AU SEIN DE L'AGE]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7508 du 13/03/2020 et 7509 du 13/03/2020]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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