- Circulaire 9417 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d’accompagnement FLA
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9057 du 28/09/2023]

Document n°
52317
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Date d'édition
N° imprimerie
9417
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux // Direction générale du Pilotage du Système Educatif
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Inès MUKUNDENTE (02/413 38 39 - ines.mukundente@cfwb.be) - Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be)-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Questions sur les formations (fpc.pilotage@cfwb.be) -
La présente circulaire abroge la circulaire n°7513 intitulée « Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques – Addendum à la circulaire 7232 du 11 juillet 2019 » -
La circulaire n°7514 intitulée « Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques – Addendum à
la circulaire 7226 du 08 juillet 2019 » avait été abrogée par la circulaire n°8160, qui elle-même fut abrogée par la circulaire n°8624
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9417 du 27/01/2025
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
50837 [28/09/2023]
Circulaire 9057 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d'accompagnement FLA
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7513 du 17/03/2020 et 7514 du 17/03/2020]
Type : Abrogation
Textes de référence
51670 [06/07/2023]
Décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2789 [22/07/1969]
Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
51697 [06/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, §1er, alinéa 2, du décret du 07 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
50742 [26/06/2023]
Circulaire 8962 - Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8613 du 07/06/2022]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Formation des enseignants (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Formation des enseignants (SEC)
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